Une décision de justice rendue le 19 novembre 2009, a empêché l’expulsion d’un bidonville d’une centaine de personnes situé rue Paul Bert, dans le 3e arrondissement de Lyon. Le Conseil Général du Rhône avait saisit le tribunal de Grande Instance de la ville, afin de demander l’expulsion de ce site constitué depuis le printemps 2009. Mais celui-ci a été débouté par le tribunal. Ce lieu est certes insalubre , mais n’en demeure pas moins le lieu de résidence de ces personnes. On ne peut donc pas les en expulser. Une décision qui fait grand bruit, allant à l’encontre de l’habitude des tribunaux qui valident de façon quasi-systématique les demandes d’expulsions de bidonvilles.
Pourquoi cette décision? Le verdict est le suivant: “Le campement dans lequel sont installés les défendeurs constitue leur domicile. Celui-ci est protégé, au titre du respect dû à la vie privée et familiale des personnes, par l’article 8 de la Convention européennes des Droits de l’Homme”. Le tribunal reconnaît que les roms installés ici violent le droit de propriété, le terrain appartenant au Conseil Général. Cependant il a estimé que cette action n’était qu’une atteinte supportable au droit de propriété privé, dans la mesure où le Conseil Général n’a justifié d’aucun projet immédiat pour ce terrain. De plus, le tribunal affirme que “même si les conditions de vie, qualifiées par le commissaire de police, en terme d’hygiène, de rudimentaires à l’intérieur du campement et de déplorables à proximité immédiate, sont celles d’un bidonville, le Département du Rhône ne démontre pas qu’elles présentent des dangers et des risques particuliers, autres que ceux propres à ce type de situation, que connaît l’agglomération lyonnaise depuis des années”. Le juge a en outre estimé qu’une expulsion aggraverait les conditions de vie de ces personnes. D’habitudes ce type d’argument amène à une expulsion assortie de plusieurs mois de délais. Cette décision va donc beaucoup plus loin.
Il semble qu’il y ait dans ce jugement la volonté de renvoyer les collectivités territoriales à leurs responsabilités dans ce domaine. D’après M° Frédérique Penot, avocat des habitants du bidonville: “Cela fait des années que l’agglomération lyonnaise est confrontée à ce problème et que les collectivités ne font rien. Si ce n’est chercher juste à se dégager de leurs responsabilités en faisant des demandes d’expulsion, ce qui leur permet de se protéger juridiquement en cas d’accident ou de mort sur le bidonville”. Les habitants de ce bidonville ne sont en effet pas de nouveaux immigrants mais viennent d’autres bidonvilles de la région d’où ils sont régulièrement expulsés.
Le Département du Rhône, par la voix de son directeur général des services, Pierre Jamet, bien que reconnaissant n’avoir aucun projet immédiat pour ce terrain, a annoncé qu’il réfléchissait toutefois à faire appel de cette décision. Si tel était le cas, il est fort probable que la cour d’appel de Lyon infirme cette première décision.
De leur côté, l’Alpil (association lyonnaise pour l’insertion par le logement) et la Fondation Abbé Pierre ont souligné que “la décision du tribunal de grande instance marque une étape dans la nécessaire prise en compte de la situation d’une partie des ménages sans-abri de l’agglomération et pointe le retard local pris dans la résolution de ces situations de mal-logement. Nous devons nous en saisir collectivement, Etat, collectivités et associations”.
Vous pouvez écouter les commentaires de André Gachet, chargé de mission à l’Alpil, et de Pierre Jamet, le directeur général des services du département, à l’adresse suivante. Bien que ces commentaires soient très court (environ secondes chacun), on comprend bien dans celui de Pierre Jamet que le département essaye de se décharger du problème sur la commune.
Sources:
radioscoop.com
libelyon.fr
lyoncapitale.fr
![article_1812-PAR02-MONTREUIL02[1]](http://lacampa.hypotheses.org/files/2009/12/article_1812-PAR02-MONTREUIL021.jpg)
